Quand faire un état des lieux en Belgique ?
Gaetan PizzigaEn Belgique, l’état des lieux est une étape incontournable dans la location d’un bien. Mais beaucoup de propriétaires et de locataires se demandent à quel moment il doit être réalisé. Entrée, sortie, signature du bail, remise des clés : voici les règles à respecter pour éviter tout litige.
L’état des lieux d’entrée : avant l’emménagement
L’état des lieux d’entrée doit impérativement être établi avant que le locataire n’installe ses effets personnels.
C’est une étape clé car elle permet de décrire l’état réel du bien sans interférence : murs, sols, plafonds, menuiseries, équipements techniques et relevés de compteurs peuvent être inspectés avec précision. Lorsque les meubles ou les cartons sont déjà présents, l’expert ne peut plus vérifier correctement certaines parties du logement (plinthes, prises, fissures derrière un meuble, état d’un parquet couvert par un tapis…). Cela augmente les zones d’ombre et risque de générer des litiges en fin de bail.
Pour éviter toute contestation, le rapport doit donc être rédigé dans un logement vide et accessible, puis annexé au bail enregistré.
La présence des deux parties est recommandée afin de valider chaque constat et garantir un document équilibré et incontestable.
L’état des lieux de sortie : au moment de la restitution des clés
L’état des lieux de sortie se déroule à la fin du bail, le jour de la remise des clés. Il consiste à comparer l’état actuel du logement avec celui décrit dans le rapport d’entrée. Pour que la comparaison soit objective, le bien doit être entièrement vidé et nettoyé. Si des meubles ou des effets personnels restent dans les pièces, l’expert ne peut pas contrôler correctement l’état des murs, des sols, des plinthes ou encore des équipements techniques.
Un logement encombré rend l’exercice imprécis et peut créer des tensions entre locataire et propriétaire.
Conseil d’expert avant de restituer votre logement
Prenez le temps de corriger les petits dégâts visibles (reboucher un trou, repeindre un mur abîmé, laver à fond chaque pièce).
Si vous rendez le bien en mauvais état, l’expert devra chiffrer les réparations sur la base du coût d’intervention de professionnels (peintre, entreprise de nettoyage). Cela revient bien plus cher que d’anticiper et de réaliser vous-même ces petites remises en état.
Le jour de l’état des lieux, il est trop tard pour trouver une solution rapide : tout défaut sera comptabilisé. Un logement propre et bien entretenu facilite la restitution de la garantie locative et évite des frais inutiles.
Que se passe-t-il si aucun état des lieux n’est réalisé ?
Lorsqu’aucun état des lieux n’est établi, la loi considère automatiquement que le locataire a reçu le logement en bon état.
Concrètement, cela signifie que le propriétaire ne peut pas apporter la preuve d’éventuelles dégradations et ne peut donc pas retenir de frais sur la garantie locative.
Cette situation peut générer de la frustration et des pertes financières. C’est pourquoi il est essentiel de disposer d’un document officiel, clair et signé par les deux parties afin de protéger à la fois le bailleur et le locataire.